Formalités

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Formalités
Qu’est-ce qu’un Centre de Formalités des Entreprises ?

Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d’effectuer en un seul lieu, en une seule fois et à partir d’une seule et même déclaration, vos formalités administratives liées à l’état civil de votre entreprise.

Simplifiez vos démarches administratives
 
Vous souhaitez obtenir de l’information et effectuer vos formalités concernant l'immatriculation, modification et radiation de votre entreprise ; obtenir ou renouveler une carte de commerçant ambulant ; faire les démarches en vue de l'obtention d'une carte professionnelle de l'immobilier...

Le Centre de Formalités des Entreprises de votre CCI prend en charge vos démarches.

Un interlocuteur unique, pour obtenir des réponses simples claires et rapides et être pris en charge rapidement par des professionnels des formalités.

Vous pouvez contacter votre correspondant sur place, par mail ou via notre site internet.

Le CFE vous assiste et simplifie vos démarches administratives obligatoires. Il reçoit, centralise, et effectue un contrôle formel de votre dossier. Il transmet les déclarations et les pièces justificatives pour le compte des organismes concernés. Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir le numéro SIRET de l'entreprise et le Code d'activités APE délivrés par l'INSEE.

De quel CFE dépendez-vous ?

connectez vous sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises


Les prestations de votre CFE, deux formules :

• Le Service + : vous bénéficiez de notre assistance et de nos conseils : 70 € 

Le chargé de formalités établit avec vous la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier, vérifie la cohérence de votre déclaration avec la situation de l'entreprise, entre les pièces justificatives, les renseignements fournis et la règlementation en vigueur. Il saisit en votre présence la déclaration (vous n'avez donc plus d'imprimé à remplir) et vous remet immédiatement le récépissé de dépôt et le double de votre déclaration. Il envoie ensuite votre dossier aux organismes destinataires et reste votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités.

• Mission de service public : vous constituez vous même vore dossier de formalités : Gratuit

Le CFE vous remet les imprimés accompagnés de la liste des pièces à fournir. Il réceptionne votre dossier (imprimé rempli par vos soins avec l'ensemble des pièces exigées et vous adresse par courrier le récépissé de dépôt) et le transmet aux organismes concernés.

Date de mise à jour: 5 avril 2019
MA CCI
La CCI d'Eure-et-Loir aux côtés des entreprises euréliennes

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