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Ayez le réflexe CCI

Formalités
Simplifiez vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir de l’information sur les modalités et démarches nécessaires à l’exercice de votre activité, enregistrer votre société, obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire, notifier un changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, une augmentation de capital, ou encore procéder aux formalités de cessation (fermeture d’établissement, radiation, dissolution,…)
Le Centre de Formalités des Entreprises de votre CCI prend en charge vos démarches.

Un interlocuteur unique, pour obtenir des réponses simples claires et rapides et être pris en charge rapidement par des professionnels des formalités.

Vous pouvez contacter votre correspondant par téléphone, sur place ou par mail et même effectuer vos déclarations en ligne

Faire sa déclaration en ligne avec le site CFENET

Formalités de base :

Pour toutes vos démarches administratives
Un guichet unique pour déposer vos demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité.

Le CFE vous assiste et simplifie vos démarches administratives obligatoires. Il reçoit, centralise, et effectue un contrôle formel de votre dossier. Il transmet les déclarations et les pièces justificatives pour le compte des organismconcernées s. Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir le numéro SIRET de l'entreprise et le Code d'activités APE délivrés par l'INSEE.

Auto-entrepreneur : immatriculation obligatoire au RCS à compter du 19 décembre 2014

La loi ACTPE (loir relative à l’artisanat, au commerce et très petites entreprises) du 18 juin 2014 supprime la dispense d’immatriculation au RCS pour les auto-entrepreneur à compter du 19 décembre 2014.

En conséquence les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale* ont l’obligation d’effectuer une formalité d’inscription au RCS avant le 18 décembre 2015.
Cette formalité est à accomplir auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du lieu d’exercice de l’activité.
Les documents permettant cette formalité seront disponibles début janvier 2015.
Pour les personnes souhaitant s’immatriculer en auto entreprise, la formalité s’assimilera à l’immatriculation d’une entreprise individuelle (pièces justificatives à fournir identique) sur un formulaire spécifique disponible début janvier 2015.
L’auto entrepreneur devient ainsi un micro entrepreneur.

* Activité commerciale : l’activité de commerçant comprend toutes les activités de la compétence du CFE CCI : vente, prestations de service, industrie.

Aide à la création et à la reprise d’entreprise

Le CFE traite les dossiers de demande d’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACCRE) pour les demandeurs d’emplois, bénéficiaires de minimas sociaux...
Public visé : demandeurs d’emplois et autre public éligible.

Les prestations de votre CFE, deux formules :

Mission de service public : vous constituez vous même votre dossier de formalités : Gratuit

Le CFE vous remet les imprimés accompagnés de la liste des pièces à fournir. Il réceptionne votre dossier (imprimé rempli par vos soins avec l'ensemble des pièces exigées et vous adresse par courrier le récépissé de dépôt) et le transmet aux organismes concernés.

Le service + : vous bénéficiez de notre assistance et de nos conseils : 60 €

Le chargé de formalités établit avec vous la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier, vérifie la cohérence de votre déclaration, avec la situation de l'entreprise, entre les pièces justificatives, les renseignements fournis et la règlementation en vigueur. Il saisit en votre présence la déclaration (vous n'avez donc plus d'imprimé à remplir) et vous remet immédiatement le récépissé de dépôt et le double de votre déclaration. Il envoit ensuite votre dossier aux organismes destinataires et reste votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités.

 

Date de mise à jour: 28 janvier 2016

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