Formalités

La carte de commerçant ambulant (carte de non sédentaire)

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Déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante pour une entreprise individuelle ou société (SARL,SAS...).

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exceptions, détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI.

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Formalités Immobilières

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Délivrance des cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l’exercice d’une activité immobilière

Depuis le 1er juillet 2015, la CCI est autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l’exercice d’une activité immobilière.

 

La carte professionnelle pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de listes...)

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Formalités Apprentissage

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Recruter un apprenti
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Vous souhaitez embaucher un apprenti ?
Afin d'établir le contrat d'apprentissage, deux possibilités s'offrent à vous :

Gérer seul votre contrat :

Si vous souhaitez établir seul vos contrats d'apprentissage, transmettez les CERFA complets et visés par le CFA à la CCI pour enregistrement. La prestation d'enregistrement est gratuite.

Vous pouvez également les déclarer en ligne sur www.apprentissage.cci.fr

Pour les nouveaux maîtres d'apprentissage, vous devez fournir un justificatif d'expérience (certificat de travail, attestation de l'employeur ou attestation sur l'honneur téléchargeable ci-dessous) :

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Agent immobilier : La formation continue est obligatoire.

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (JORF du 21 février) détermine la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continuedes agents immobiliers, administrateurs de biens ou syndics.

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Formalités Internationales

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Quand exporter n’est qu’une formalité
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Certificats d'origine, authentification de factures, attestations, certifications de signatures, carnet ATA : la CCI vous facilite les formalités internationales et vous procure les imprimés officiels et douaniers dont vous avez besoin.

Gestion Electronique des Formalités Internationales

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? Vous avez la possibilité sur le site www.formalites-export.com de gérer électroniquement la saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR), la création de vos modèles de Certificats d'Origine, la transmission de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC).

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Vos formalités d'entreprise

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Vous souhaitez créer une entreprise individuelle (micro-entrepreneur ou de forme classique), une société (SARL,SAS,...), réaliser des modifications, ou vous radier ?

Pour préparer votre dossier, vous trouverez sur cette page les formulaires à remplir en doubles exemplaires originaux, ainsi que la liste des pièces à fournir, et le guide des formalités sur le site info-greffe :
 
 
 
Vous souhaitez bénéficier de notre assistance ?

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Qu’est-ce qu’un Centre de Formalités des Entreprises ?

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Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d’effectuer en un seul lieu, en une seule fois et à partir d’une seule et même déclaration, vos formalités administratives liées à l’état civil de votre entreprise.

Simplifiez vos démarches administratives
 
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