Territoire en difficulté

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Territoire en difficulté
Les aides par territoires

EURE-ET-LOIR INITIATIVE

  • Prêt d’honneur d’un montant maximum de 25 000 € pouvant être accordé à titre personnel à un repreneur individuel.
  • Ce prêt est accordé sans garantie et remboursable sans intérêt en 10 semestres égaux maximum, avec possibilité d’un différé de remboursement de 16 mois maximum.

Il doit être accompagné d’un bancaire à l’entreprise (ou holding de rachat) d’un montant au moins égal à l’apport du repreneur.

Instruction des dossiers : CCI – Gestion du fonds : CODEL


PRETS DU RESEAU ENTREPRENDRE VAL DE LOIRE

  • Prêt d’honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt, sur 5 ans avec un différé de  remboursement  de 18 mois.
  • Accompagnement du repreneur par les chefs d’entreprises du réseau durant 3 ans.  


AUTRES  PRÊTS SANS INTERET

D’autres dispositifs, notamment d’origine privée, proposent des offres de prêt sans intérêt sous certaines conditions. Ils sont cumulables avec les offres publiques.
Nous consulter.

CAP’DEVELOPPEMENT TRANSMISSION CENTRE (Région CENTRE)

Adossement au « CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TRANSMISSION» (CDT) d’Oséo.

Avance remboursable égale au maximum au montant du CDT Oséo, plafonnée à 400 000 €.

Cette avance remboursable n’a pas de caractère automatique.

OUVERTURE DU CAPITAL :

EURE-ET-LOIR BUSINESS ANGELS :
Groupe d’investisseurs de proximité, soucieux de réaliser des investissements sur le territoire d’Eure-et-Loir par le renforcement des fonds propres des holdings de reprise.

Intervention par prise de participations minoritaires et accompagnement des repreneurs.

CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Structure régionale de capital-risque ayant pour vocation d’accompagner les entreprises de la région Centre dans leur transmission et leur développement.

Intervention par participations minoritaires dans le capital.

AIDES SPECIFIQUES A CERTAINS TERRITOIRES

PAYS DUNOIS

(« Convention PAULSTRA » en application jusqu’au 31 août 2012)

Territoire concerné : Arrondissement de Châteaudun.

Dispositifs d’aide :

  • Prêts bonifiés sur 5 ans (fonds Caisse d’Epargne), sans garantie,  pour financer des projets créateurs d’emplois.

taux = 1/3 à 0% et 2/3 à 3,95%, prêts plafonnés à 200 000 € par entreprise.

  • Actions d’appui aux entreprises sous forme de conseils d’une durée de 6 à 10 jours par entreprise (cabinet SEMAPHORES).


BASSIN D’EMPLOIS D’EPERNON/MAINTENON/GALLARDON
(« Convention BMS » en application jusqu’en septembre 2012)

Dispositifs d’aide :

  • Prêts sur 5 ans, sans garantie personnelle, à taux 0, d’un montant moyen de 20 000 € par emploi programmé sur 5 ans (en partenariat avec le Crédit Agricole).
  • Subventions destinées en priorité aux TPE et à des projets structurants (maximum 4 000 € par emploi programmé).

(Entreprises exclues : grande distribution et professions libérales).

  • Prestations de conseil et d’expertise en accompagnement de projets créateurs d’emplois.
  • Financement d’actions de formation professionnelle : 4 000 € par équivalent emploi.


 

ARRONDISSEMENT DE DREUX
Prêt pour la Revitalisation des Territoires (PRT)

  • Cofinancement (effet de levier de 3) en accompagnement d’une intervention de capital-risque, de business angels ou de prêts bancaires.

 

  • Montant : de 100 000 € à 1 000 000 € (dans la limite du montant autorisé par la réglementation européenne).

 

  • Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, sans caution personnelle du dirigeant.


Objectif : financer un programme d’investissement visant à créer ou maintenir l’emploi dans l’entreprise (développement, reprise, diversification ou changement fondamental de procédés de production,  renforcement du fonds de roulement).

Date de mise à jour: 29 novembre 2011
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