Plans locaux d'urbanisme

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Plans locaux d'urbanisme
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
  • Le suivi des PLU

La CCI, en tant que partenaire naturel du développement local, est consultée tout au long des procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanismes locaux : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan Local d'Urbanisme intarcommunal (PLUi), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

En tant que personne publique associée, la CCI participe à l'élaboration de ces documents stratégiques. Elle représente et défend les intérêts du milieu économique et fait part, pour ce faire, de toute information qu'elle juge nécessaire.

Lors de l'arrêt des études, la CCI émet un avis sur ces documents. Elle peut également accompagner les entreprises lors de l'enquête publique préalable à l'approbation définitive des documents d'urabnisme.

Documents en cours d'élaboration (à partir d'octobre 2012) :

  • Le diagnostic commercial des PLU

Les Collectivités Territoriales doivent faire face à la volonté du législateur de renforcer les orientations en matière de développement commercial dans les documents d’urbanisme.

La CCI propose aux communes de les accompagner dans le volet « commerce » des PLU, à travers l’élaboration d’un diagnostic commercial. Après un état des lieux précis de la structure commerciale, cette étude permettra de définir une stratégie de développement et d’aménagement commercial. Elle sera assortie de propositions de traduction dans le document d’urbanisme. 

 

Date de mise à jour: 2 juillet 2014
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