Chaque étape de la vie de l'entreprise est régie par des formalités administratives obligatoires :
- lors de la création, l’immatriculation de votre entreprise lui donne une existence légale vous permettant d’exercer votre activité
- au cours de la vie de votre entreprise, des modifications de son organisation peuvent survenir (changement d’activité, d’adresse, de dénomination, de dirigeants, des statuts, ...) nécessitent d’effectuer une déclaration pour mettre à jour les informations légales sur l'entreprise
- lors de la cessation de son activité, la radiation met fin à l’existence légale de l’entreprise
Une fois la formalité réalisée, l’entreprise a une existence légale matérialisée par son numéro SIREN (son numéro d’identité). Les administrations compétentes (services fiscaux, Urssaf, Insee, …) sont informées et peuvent interagir avec elle.
Des procédures administratives qui évoluent
Le Gouvernement poursuit son dispositif de simplification pour les entreprises en instaurant un Guichet unique électronique. Cette plate-forme en ligne permet de dématérialiser l’ensemble de la procédure formalites.entreprises.gouv.fr/
L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises sera obligatoire au 1er janvier 2023.
Les missions des Centres de Formalités des Entreprises se transforment.
Votre CCI et ses conseillers « formalistes » restent à vos côtés pour :
- vous apporter des informations générales sur les démarches administratives à effectuer pour votre entreprise. Le Point Info Formalités de votre CCI est joignable par téléphone, en ligne et bien évidemment dans votre CCI.
- vous accompagner de A à Z en vous proposant un service complet pour réaliser votre formalité.
Des procédures administratives à sécuriser
La réalisation de la formalité peut s’avérer contraignante pour le déclarant, notamment au moment de l’immatriculation : il lui faut maitriser le langage administratif, être à l’aise avec l’outil informatique pour effectuer la déclaration en ligne, assurer un suivi tout au long de la procédure, veiller à la collecte des pièces et à leur conformité, … Le choix du statut est aussi déterminant pour la croissance et l’évolution de l’entreprise. Ce statut impacte la nature de la formalité à remplir.
Pour vous aider à effectuer les meilleurs choix et à réaliser vos formalités en toute sécurité votre Chambre de Commerce et d’Industrie est à vos côtés pour vous expliquer la démarche à suivre et vous informer sur la nature de la formalité à réaliser. Parce que votre temps est précieux, ne le perdez pas !
Un savoir-faire au service de l’entreprise
Le réseau des CCI : acteur historique des formalités d’entreprise. Depuis plus de 40 ans, les CCI accompagnent et conseillent les créateurs d’entreprise et les chefs d’entreprise dans la réalisation de leurs formalités.
Une expérience mise au service des entrepreneurs avec pour objectif de simplifier, faciliter la réalisation de ces démarches administratives obligatoires. Un savoir-faire qui permet de sécuriser l’ensemble de la procédure : une pièce manquante, non conforme, un formulaire incomplet, une signature non fournie et vos délais de déclaration sont rallongés !
