Les formalités

ACTIVITES IMMOBILIERES - LA DECLARATION PREALABLE D’ACTIVITE

Délivrée pour un établissement secondaire qui peut être permanent ou temporaire.
La CCI compétente est celle de l’établissement secondaire.

La demande est faite par le directeur et c’est à lui qu’est remise la déclaration préalable.

Délivrance du récépissé de déclaration préalable d’activité pour :

• Une première demande

• Une modification de l’adresse de l’établissement

• Une modification du directeur de l’établissement

Ordre
Ordre Menu Droite: 
0
Actualité Page d'accueil ?: 
non

ACTIVITES IMMOBILIERES - LA DECLARATION PREALABLE D’ACTIVITE

Date: 
Mercredi, Juillet 1, 2015

Délivrée pour un établissement secondaire qui peut être permanent ou temporaire.
La CCI compétente est celle de l’établissement secondaire.

La demande est faite par le directeur et c’est à lui qu’est remise la déclaration préalable.

Délivrance du récépissé de déclaration préalable d’activité pour :

• Une première demande

• Une modification de l’adresse de l’établissement

• Une modification du directeur de l’établissement

Ordre
Ordre Menu Droite: 
0
Actualité Page d'accueil ?: 
non

Vos formalités d'entreprise

Chapô: 

Vous souhaitez créer une entreprise individuelle (micro-entrepreneur ou de forme classique), une société (SARL,SAS,...), réaliser des modifications, ou vous radier ?

Pour préparer votre dossier, vous trouverez sur cette page les formulaires à remplir en doubles exemplaires originaux, ainsi que la liste des pièces à fournir, et le guide des formalités sur le site info-greffe :
 
 
Vous pouvez également retrouver l'ensemble des formulaires s'appliquant à la formalité que vous souha

Références
Documents: 
Ordre
Ordre Menu Droite: 
-2
Actualité Page d'accueil ?: 
non

Le centre de formalités des entreprises

Sous-titre: 
Pour vous faciliter les démarches administratives
Chapô: 

Création, transmission, reprise, chaque projet d’entreprise entraîne son lot de démarches administratives inévitables. Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI vous accompagne à travers toutes ces formalités réglementaires et vous prodigue en outre un conseil personnalisé.

Où s'immatriculer ?

Références
Contact: 
Ordre
Actualité Page d'accueil ?: 
non
Syndiquer le contenu