Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise un certain nombre de documents selon certaines conditions. Voici la liste des principaux documents dont l'affichage est obligatoire en entreprise.
L'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail adaptent notamment les dispositions relatives à l'affichage aux moyens offerts par les nouvelles technologies. Elle entre en vigueur le 28 juin 2014. Elle ne concerne que certains affichages obligatoires.
Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Certificats d'origine, authentification de factures, attestations, certifications de signatures, carnet ATA : la CCI vous facilite les formalités internationales et vous procure les imprimés officiels et douaniers dont vous avez besoin.
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? Vous avez la possibilité sur le site www.formalites-export.com de gérer électroniquement la saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR), la création de vos modèles de Certificats d'Origine, la transmission de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC).
