affichage

Quels sont les documents à afficher au sein de l'entreprise ?

Chapô: 

Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise un certain nombre de documents selon certaines conditions. Voici la liste des principaux documents dont l'affichage est obligatoire en entreprise.

L'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail adaptent notamment les dispositions relatives à l'affichage aux moyens offerts par les nouvelles technologies. Elle entre en vigueur le 28 juin 2014. Elle ne concerne que certains affichages obligatoires.

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

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