Le plan de sobriété énergétique du Gouvernement en préparation est motivé par les menaces de rupture d’approvisionnement en pétrole et gaz russe en raison du conflit en Ukraine, par le renchérissement du coût des sources de remplacement, mais aussi, par le défi de sortir des énergies fossiles d’ici 2050 pour lutter contre le dérèglement climatique.
Le Gouvernement a annoncé le 27 octobre 2022 de nouvelles mesures destinées à atténuer les effets de la hausse des tarifs d’énergie. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés de paiement de leurs factures qu’elle rencontre.
Mardi 3 janvier 2023, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à l'explosion de leurs factures d'énergie, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d'euros. La Première ministre Elisabeth Borne a ainsi annoncé de nouvelles aides, et notamment le report de charges sociales ou de paiement d'impôt..
Avec l'objectif pour le Gouvernement de prendre en charge 40% de la hausse des prix de l’énergie.
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture ;
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