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Les publicités obligatoires de la CCI

La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a introduit dans son article 22 une obligation pour les personnes morales de droit public de tenir à disposition du public par voie électronique le montant des subventions qu'elles accordent à des associations de droit français et aux fondations rconnues d'utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions aux associations accordées par la CCI et adressées au Préfet chaque année.

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