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Les publicités obligatoires de la CCI

La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a introduit dans son article 22 une obligation pour les personnes morales de droit public de tenir à disposition du public par voie électronique le montant des subventions qu'elles accordent à des associations de droit français et aux fondations rconnues d'utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions aux associations accordées par la CCI et adressées au Préfet chaque année.


Conformément aux articles L712-6 & R712-15-1 du code de Commerce, vous trouverez ci-dessous les comptes annuels de la CCI Eure-et-Loir

 

Date de mise à jour: 30 août 2023

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L’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Européen de Développement Régional

 

 

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