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Ayez le réflexe CCI

Vigilance 28
Vigilance contre le démarchage abusif
Apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales
28 Novembre 2012

Vigilance contre le démarchage abusif

Soyez attentifs aux pratiques douteuses : apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales.

 

Quels types de propositions ?

  • Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI.
  • Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels.
  • Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs.

Quelles cibles ?

Dans tous les cas ci-dessous, il n’existe aucune obligation de payer.

  • Créateurs d’entreprises :

    • Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS)
    • Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)
    • Service des Entreprises Individuelles (SEI)
    • INFOREGISTRE, Infos-siret…
  • Toute entreprise :

    • Sociétés homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)
    • Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)
    • Info-Kbis…

Que faire pour se prémunir ?

Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel :

  • NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document,
  • Présence des Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée,
  • Vérifier la localisation de l’entreprise,
  • En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles…)

Que faire si vous avez été victime d’une "arnaque" ?

  • Saisir la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou saisir le Procureur de la République
  • Ne pas oublier d’alerter vos interlocuteurs : l’administration concernée, votre CCI et votre organisation professionnelle… pour que l’information circule !
Date de mise à jour: 25 janvier 2017

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Cette opération est cofinancée par l’Union européenne.

L’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Européen de Développement Régional

 

 

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