Délivrée pour un établissement secondaire qui peut être permanent ou temporaire.
La CCI compétente est celle de l’établissement secondaire.
La demande est faite par le directeur et c’est à lui qu’est remise la déclaration préalable.
Délivrance du récépissé de déclaration préalable d’activité pour :
• Une première demande
• Une modification de l’adresse de l’établissement
• Une modification du directeur de l’établissement
• Liste des pièces à fournir et frais (à télécharger)
•Imprimé Cerfa (demande de carte version remplissage à télécharger)
Avant tout dépôt de dossier ou pour toute question,
merci de prendre contact par mail à espaceentreprendre@cci28.fr
La CCI Eure-et-Loir vous accompagne dans toutes vos démarches, n’hésitez pas à contacter notre équipe : Centre de Formalités des Entreprises – 02.37.84.28.39