COVID-19 / LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

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COVID-19 / LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
16 Mars 2020
covid-19

Retrouvez en temps réel, sur le site Internet de la CCI28, les dernières mesures de soutien et d'accompagnement proposées aux entreprises impactées par le Covid-19

En cette période d'épidémie, votre CCI Eure-et-Loir reste à vos côtés !
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations.

Les dernières informations

Aide de 1 500€ pour les entrepreneurs
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Le paiement de votre loyer professionnel et de votre facture EDF
Le gel des loyers ne concerne que les entreprises.
Le report de paiement des factures d’électricité s’applique aux « micro-entrepreneurs, petites et très petites entreprises »
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.
 
La situation des dirigeants assimilés-salariés (PDG de SAS / SASU, gérant minoritaire de SARL…)
Pour le moment, plusieurs appels nationaux ont été lancés auprès du gouvernement pour prendre en considération les assimilés salariés mais nous n’avons pas encore d’informations précises. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du chômage partiel.
 
Le Ministre Darmanin a annoncé que vous pourriez prétendre au fond de solidarité, sous réserve du respect des critères d'éligibilité. Pour rappel, l’octroi de l’aide forfaitaire de 1 500 euros est conditionnée à un arrêt d’activité ou à une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020
 
En revanche, vous pouvez :
  • Demander le report du paiement des cotisations sociales comme tous les employeurs.
  • Utiliser le dispositif « Assurés contraints de garder leurs enfants »
Si les reports des échéances fiscales et sociales ne suffisent pas
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (pour la part patronale) en toute confidentialité.
Les prêts de trésorerie garanties par l'État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.
 
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes taillesIl pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté.
 
Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
 
De son côté, la Fédération bancaire française annonce :
 
  • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues avec réponse dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises  
 

Les liens utiles

Les mesures de soutien aux entreprises

En savoir plus

 

Les mesures de soutien de l'URSSAF

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Les reports d'échéances sociales

En savoir plus sur le site de la DIRECCTE

En savoir plus sur le site du Gouvernement

L'accompagnement du Tribunal de Commerce

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La mobilisation des acteurs bancaires

En savoir plus

L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) auprès des Directions Régionales BPI

Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par deux moyens :

Saisir le médiateur des entreprises

Écrire au médiateur des entreprises

À consulter également les ressources du site les Aides.fr 

Chômage partiel des salariés

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice).

Alors qu’en temps normal, l'autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

Détails sur l'activité partielle - Ministère du Travail

Ouverture de dossier en ligne

Plan de Continuité d'Activité

Retrouvez toutes les informations utiles à la construction d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA) : 

En savoir plus

 

Les informations du Gouvernement

Nous vous transmettons également les dernières mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées.



Enfin, sachez que le site officiel du gouvernement sur le CORONAVIRUS COVID-19 est régulièrement mis à jour www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Formation

Aussi, dans l’éventualité où vos déplacements ou ceux de vos collaborateurs venaient à être limité, la CCI vous propose des formations (à distance), n’hésitez pas à nous contacter à jdurix@cci28.fr / 02.37.84.28.04
 
 
 
 
 

Lien vers l'arrêté du 15 mars 2020

Lien vers l'arrêté du 30 mars 2020

Lien vers la plateforme du gouvernement

Lien vers les 25 premières ordonnances du Gouvernement

Lien vers les aides proposées par Dev'Up Centre-Val de Loire

Date de mise à jour: 31 mars 2020

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